Conseil juridique
Service d'Assistance Juridique
Pourquoi ce service ?
Le secteur du tourisme évolue dans un environnement juridique complexe et en constante mutation. Entre réglementations nationales, directives européennes, évolutions du droit du travail et spécificités locales, les offices de tourisme font face à de nombreux défis juridiques au quotidien.
Notre service d'assistance juridique a été pensé pour vous offrir un soutien expert et réactif, adapté aux réalités de votre activité et aux particularités du secteur du tourisme.
Nos domaines d'expertise
Droit public et collectivités territoriales
- Statuts juridiques des offices de tourisme
- Relations avec les collectivités
- Marchés publics et délégations de service public
- Réglementations touristiques locales
Droit du travail et ressources humaines
- Contrats de travail spécifiques au tourisme
- Saisonnalité et emploi temporaire
- Conventions collectives applicables
- Gestion des équipes et temps de travail
Droit commercial et fiscal
- Activités commerciales des offices
- TVA et fiscalité touristique
- Partenariats et conventions
- Boutiques et vente de produits dérivés
Responsabilité et assurances
- Responsabilité civile et professionnelle
- Information touristique et mise en cause
- Événements et manifestations
- Protection des données (RGPD)
Numérique et communication
- Sites internet et e-commerce
- Réseaux sociaux et droit à l'image
- Propriété intellectuelle
- Marketing digital et réglementations
Comment ça fonctionne ?
Hotline juridique dédiée
Une ligne directe avec nos experts juridiques pour vos questions urgentes et vos conseils ponctuels.
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-17h
Temps de réponse : Réponse garantie sous 48h ouvrées
Consultation par email
Pour vos questions plus complexes nécessitant une analyse approfondie ou des recherches documentaires.
Veille juridique
Recevez mensuellement une synthèse des évolutions réglementaires impactant votre activité.
Formations et webinaires
Sessions de formation thématiques pour approfondir vos connaissances juridiques.
Qui peut en bénéficier ?
Ce service est exclusivement réservé aux offices de tourisme adhérents à la Fédération des Offices de Tourisme de Bretagne.
Vous êtes éligible si :
- Votre office de tourisme est situé en Bretagne
- Vous êtes à jour de votre cotisation fédérale
- Vous respectez les statuts de la fédération
Accès au service :
Dès votre adhésion validée, vous recevez vos identifiants d'accès et les coordonnées de contact dédiées.
Nos engagements qualité
Réactivité
Réponse garantie sous 48h pour toute sollicitation, même pour les questions les plus complexes.
Expertise
Notre avocat maîtrise parfaitement les spécificités du secteur touristique et du territoire breton.
Conseil personnalisé
Chaque office bénéficie d'un suivi individualisé selon ses besoins et sa structure.
Confidentialité
Toutes vos consultations sont strictement confidentielles et couvertes par le secret professionnel.
Tarifs et adhésion
Le service d'assistance juridique est inclus dans votre cotisation d'adhésion à la Fédération des Offices de Tourisme de Bretagne dans la limite de 2 questions ou 1h30 d’assistance.
Aucun frais supplémentaire pour :
- Les consultations téléphoniques
- Les conseils par email
- La veille juridique mensuelle
- L'accès aux formations en ligne
Services optionnels avec tarification :
- Rédaction d'actes juridiques complexes
- Représentation dans les procédures
- Formations sur site personnalisées
Tarifs préférentiels négociés pour les adhérents
Comment utiliser l’assistance juridique ?
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